Quels frais peut-on déduire lors de la vente d'un bien immobilier ?

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Réponse directe

Sont déductibles du gain immobilier les frais directement liés à l'acquisition et à la vente : commission de courtage, frais de notaire et d'acte, droits de mutation payés à l'achat, frais d'inscription au registre foncier, publicité de vente et, dans plusieurs cantons, la pénalité de remboursement anticipé de l'hypothèque. Les intérêts hypothécaires courants ne le sont pas.

Frais de vente et traitement fiscal
FraisDéductible du gainMontant usuel
Commission de courtageOui2 à 3 % du prix de vente
Frais de notaire et acte de venteOui0,1 à 1 % selon le canton
Droits de mutation payés à l'achatOui1 à 3,3 % du prix d'achat
Pénalité de sortie d'hypothèqueSelon cantonVariable, parfois 5 chiffres
Frais d'expertise et de photosOui, si liés à la vente500 à 3 000 CHF
Intérêts hypothécairesNonDéjà déduits du revenu
DéménagementNonFrais privé

La pénalité de remboursement anticipé est-elle déductible ?

Cela dépend du motif du remboursement. Lorsqu'elle est la conséquence directe et nécessaire de la vente, plusieurs cantons romands l'admettent en déduction du gain immobilier ; lorsqu'elle résulte d'un simple changement de financement, elle est traitée comme un intérêt et suit le régime du revenu.

L'enjeu est loin d'être théorique : sur une hypothèque à taux fixe résiliée cinq ans avant l'échéance, la pénalité atteint fréquemment 20 000 à 60 000 CHF.

Vendre sans courtier fait-il économiser de l'impôt ?

Non, l'inverse : la commission de courtage est déductible du gain, elle réduit donc l'impôt d'un montant égal à la commission multipliée par le taux applicable. À 30 %, une commission de 30 000 CHF ne coûte réellement que 21 000 CHF.

La vraie question reste le prix obtenu. Un écart de 3 % sur le prix de vente pèse davantage que la commission elle-même dans la plupart des dossiers.

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Quels justificatifs préparer avant le rendez-vous chez le notaire ?

L'acte d'achat d'origine, le décompte notarié de l'époque, les factures de travaux à plus-value, le contrat de courtage et le décompte de sortie de l'hypothèque. Ce dossier détermine directement le montant consigné par le notaire.

Un dossier incomplet conduit à une retenue supérieure au nécessaire, immobilisée plusieurs mois jusqu'à la taxation définitive.

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Questions fréquentes

Les droits de mutation payés à l'achat sont-ils vraiment récupérables ?

Ils ne sont pas remboursés, mais ils s'ajoutent au prix d'acquisition et réduisent donc le gain imposable lors de la revente. Il faut avoir conservé le décompte notarié d'origine.

Peut-on déduire les frais de mise en valeur avant vente ?

Le home staging, les photos professionnelles et les annonces sont admis lorsqu'ils sont facturés et liés à la vente. Les travaux de rafraîchissement restent de l'entretien.

La TVA sur les prestations est-elle déductible ?

Pour un particulier, le montant TTC des factures est pris en compte, la TVA n'étant pas récupérable.

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